1/ Editeur du site internet
RACHAT- SUCCESSION.COM
- 41 Rue jean Jaurès 03200 VICHY
APE : 6810Z
N° TVA : FR 4579850740600014
N° SIRET: 798507406 00022
Tél : 06 15 10 29 03
E-mail : contact@rachat-succession.com
Sites internet : www.rachat-succession.com
Webmaster : contact@rachat-succession.com
2/ Directeur de la publication
Monsieur Thierry KOENIG, représentant légal de la société Rachat-Succession.com.
3/ Hébergeur du site internet
Hébergeur du Site : LWS
Siège social : Société LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Tél : 02.38.25.30.30
N° SIRET : 851 993 683 00024
APE : 6311 Z
Site internet : https://www.lws.fr
4/ Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l’Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.
Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, imagesV4, sons, vidéos) sont la propriété de l’Editeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est prohibée et constituerait à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société Rachat-Succession.com mentionnés dans le site Internet www.rachat-succession.com.constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.rachat-succession.comen direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société www.rachat-succession.com.
Les utilisateurs du site Internet www.rachat-succession.comne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web.
Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du » framing » afin de rendre le contenu du site www.rachat-succession.com accessible, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Rachat-Succession.com.
Pour autant, l’Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d’accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou encore aux intérêts de la société Rachat-Succession.com.
Bases de données
Les utilisateurs du site web www.rachat-succession.com reconnaissent les droits dont dispose l’Editeur sur tout ou partie des bases de données accessibles sur son site Internet.
Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le site www.rachat-succession.com, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support des dites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.
L’utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet www.rachat-succession.comest strictement limitée pour un usage personnel.
5/ Protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles peut être consultée sur cette page.