CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

www.rachat-succession.com

1/ Editeur du site internet

RACHAT- SUCCESSION.COM

  •  28   chemin du CAT – 03110 COGNAT-LYONNE
  •  231  rue Saint-Honoré  – 75001 PARIS

APE : 6810Z

N° TVA :  FR 4579850740600014
N° SIRET: 798507406 00022
Tél :   04 70 41 00 42
E-mail : contact@rachat-succession.com
Sites internet : www.rachat-succession.com
Webmaster : contact@rachat-succession.com

 

2/ Directeur de la publication

Monsieur Thierry KOENIG, représentant légal de la société Rachat-Succession.com.

 

3/ Hébergeur du site internet

Hébergeur du Site : LWS
Siège social : Société LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Tél : 02.38.25.30.30
N° SIRET : 851 993 683 00024
APE : 6311 Z
Site internet : https://www.lws.fr

 

4/ Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l’Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.

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De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Signes distinctifs

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

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Bases de données

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L’utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet www.rachat-succession.comest strictement limitée pour un usage personnel.

 

5/ Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles peut être consultée sur cette page.