Avance sur héritage : pourquoi et comment ?

Avance sur héritage : pourquoi et comment ?

Vous souhaitez aider financièrement un de vos enfants (ou tout autre héritier « réservataire ») au moment où il en a le plus besoin ? L’avance sur héritage vous permet de lui donner des biens ou de l’argent, sans pour autant léser les autres au moment de votre succession. Comment procéder ? Quels frais allez-vous payer ? Quelles conséquences au jour de votre décès ? Réponses !

Avance sur héritage : intérêt et mode d’emploi

Avant toute chose, sachez que la loi impose certaines règles strictes en matière de succession, et parmi elles le système de réserve héréditaire. Cela implique qu’une partie de votre patrimoine doit obligatoirement être transmise à certains membres de votre famille, appelés héritiers réservataires. L’autre partie est appelée « quotité disponible », vous en disposez librement.

3 cas de figure :

• Vous avez des enfants : en présence d’1 seul enfant, la réserve héréditaire est constituée par la moitié de vos biens. Elle est portée aux 2/3 avec 2 enfants, et aux 3/4 avec 3 enfants et plus. Concrètement : vous êtes obligé de transmettre la moitié de votre patrimoine à votre enfant unique ; vous devez transmettre un tiers à chacun de vos 2 enfants, et un quart à chacun de vos 3 enfants.
• En l’absence d’enfants : votre conjoint (marié) est héritier réservataire pour 1/4 de vos biens.
• En l’absence d’enfants et de conjoint : vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine au moment de votre succession. La loi détermine en principe l’ordre des successions, mais vous pouvez librement y déroger par testament, ou en faisant des donations de votre vivant.

Pourquoi faire une avance sur héritage (anciennement avance d’hoirie) ?

Le principe de l’avance sur héritage est le suivant : vous donnez du patrimoine à un héritier réservataire de votre vivant. A votre décès, la valeur de la donation est déduite de sa part d’héritage.

2 raisons principales peuvent vous inciter à anticiper la transmission de votre patrimoine :

• L’allongement de l’espérance de vie retarde les successions. Or un enfant peut avoir besoin d’aide alors que vous êtes toujours vivant… L’avance sur héritage lui permet de recevoir ce qui lui est légalement dû à un moment plus opportun. Votre enfant doit financer ses études ? Il a un projet immobilier ? C’est l’occasion de lui faire une donation (argent ou bien immobilier) – dans la mesure de votre situation financière…
• L’avance sur héritage prend la forme d’une donation. Grâce au système d’abattements successifs, vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine à vos descendants, sans frais de donation. Au jour de votre décès, vous leur évitez le paiement des droits de succession – d’un montant parfois considérable…

Comment faire une donation de votre vivant ?

Dans la plupart des cas, et notamment en cas de donation d’un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Sachez qu’à défaut de disposition expresse, la donation réalisée au profit d’un héritier réservataire est considérée comme une avance sur héritage. Mais vous pouvez stipuler qu’il s’agit d’une donation hors part successorale, si vous voulez avantager un enfant (et dans la limite de la quotité disponible) : la donation hors part successorale ne sera pas déduite de la part de l’héritier avantagé au jour de l’ouverture de votre succession.

Au moment de donner en avance sur héritage, veillez à prévoir les modalités de la donation de la manière la plus adaptée. Exemples :

• Si votre enfant n’a pas besoin de liquidités, l’avance sur héritage via une donation avec réserve d’usufruit est intéressante dans un but d’optimisation fiscale. Vous donnez la nue-propriété d’un bien immobilier mais vous conservez l’usufruit (vous pouvez continuer à habiter le logement ou à percevoir les revenus locatifs). A votre décès, l’enfant récupère gratuitement l’usufruit, sans droits de succession à payer.
• A contrario, vous pouvez donner l’usufruit seul. Cela peut être utile si votre enfant doit habiter le bien immobilier pendant ses études : il en jouit gratuitement, mais vous conservez la maîtrise sur les actes importants (votre enfant ne peut pas vendre sans votre accord, par exemple). Une clause d’inaliénabilité est un autre moyen efficace de préserver votre patrimoine tout en le transmettant de votre vivant…

D’autres montages existent : votre notaire reste votre meilleur allié pour vous conseiller au moment de faire une avance sur héritage…

Le sort des avances sur héritage à l’ouverture de la succession

L’avance sur héritage est rapportable. C’est-à-dire que la valeur de la donation vient diminuer la part d’héritage de l’enfant bénéficiaire au jour de votre décès. Vous êtes ainsi assuré qu’aucun enfant n’est lésé.

Illustration : vous avez 2 enfants ; vous avez donné à votre aîné 100 000 €, de votre vivant, pour l’aider à acheter son premier appartement ; au jour de votre décès, votre succession est estimée à 900 000 €. En vertu du principe de réserve héréditaire, vos enfants doivent recevoir chacun un tiers minimum de votre patrimoine, soit 300 000 €. A l’ouverture de la succession, la donation de 100 000 € est déduite de la part de votre aîné : il reçoit 200 000 € minimum, votre second enfant reçoit 300 000 € minimum. Et les 300 000 € restants ? Ils constituent la quotité disponible : si vous n’avez rien prévu, ils seront transmis à vos 2 enfants à parts égales. Mais vous pouvez prévoir d’autres dispositions de votre vivant (par testament ou par donation hors part successorale).

En résumé : l’avance sur héritage constitue un outil avantageux pour aider vos enfants au bon moment, mais également pour optimiser la fiscalité de votre succession. En donnant vos biens immobiliers de votre vivant, vous évitez en outre les difficultés liées à l’indivision et au partage de votre succession, souvent sources de conflits familiaux. A défaut d’anticipation, Rachat-Succession.com représente une solution de choix pour se sortir d’une succession complexe : Rachat-Succession.com rachète tout ou partie du patrimoine, dans des délais brefs. Les héritiers évitent l’indivision et les conflits, gagnent du temps et règlent leurs droits de succession à temps !