14 mai 2020

Frais de succession

Frais de succession : qu’allez-vous payer ?

Les frais de succession – ou droits de succession – sont un impôt que vous payez au moment d’hériter. Leur montant dépend de 2 éléments : le lien de parenté avec le défunt, et la valeur des biens transmis. Les sommes dont vous êtes redevable peuvent atteindre des montants considérables… et vous prendre au dépourvu ! Anticipez : en calculant le montant de vos frais de succession, vous envisagez plus sereinement différentes solutions pour financer leur paiement.

Calculez le montant de vos droits de succession

Pour calculer vos frais de succession, l’administration fiscale tient compte de votre lien de parenté avec le défunt, puis applique un pourcentage : vous pouvez vous retrouver à payer jusqu’à 60 % de la valeur du bien hérité…

Le barème des frais de succession

A savoir :

  1. En fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous bénéficiez d’un abattement. C’est-à-dire que la valeur de votre héritage est diminuée du montant de l’abattement avant de calculer les frais de succession. Exemple : votre parent décède en vous laissant un appartement d’une valeur de 300 000 € ; en tant qu’enfant, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € ; vous payez des droits de succession sur 300 000 – 100 000 = 200 000 €.
  2. Le pourcentage d’imposition augmente avec la valeur du patrimoine hérité. C’est-à-dire que différents pourcentages progressifs sont appliqués dans le calcul du montant de vos droits de succession. Exemple : vous êtes taxé sur 200 000 € après abattement ; en tant qu’enfant, vous payez 5 % sur la part inférieure à 8 072 €, plus 10 % sur la part comprise entre 8 072 € et 12 109 €, plus 15 % sur la part comprise entre 12 109 et 15 932 €, plus 20 % sur la part supérieure à 15 932 €.
Barème des frais de succession
Lien de parenté Abattement Pourcentage d’imposition
Epoux ou partenaire de PACS Vous êtes totalement exonéré de droits de succession, vous ne payez rien.
Enfant 100 000 € De 5 à 45 % en fonction de la valeur du bien
Petit-enfant ou arrière petit-enfant 1 594 € De 5 à 45 % en fonction de la valeur du bien
Parent ou grand-parent 100 000 € De 5 à 45 % en fonction de la valeur du bien
Frère/sœur 15 932 € De 35 à 45 % en fonction de la valeur du bien
Neveu/nièce 7 967 € De 55 à 60 % en fonction de la valeur du bien
Autre 1 594 € De 55 à 60 % en fonction de la valeur du bien

Exemple de calcul

Votre parent décède, vous héritez de son patrimoine estimé à 300 000 €.

  1. L’abattement de 100 000 € est retranché : vous payez des frais de succession sur 200 000 €.
  2. Vous êtes taxé suivant le barème progressif :(5 % x 8 072) + (10 % x 4 037) + (15 % x 3 823) + (20 % x 184 068) = 38 194 €.

Vous devez verser 38 194 € au titre de vos frais de succession.

Comment financer vos frais de succession ?

A moins de renoncer à la succession, vous avez l’obligation de payer les frais de succession dans un délai de 6 mois à compter du décès. Si les sommes à payer sont importantes, et/ou que votre situation financière est fragile, le paiement peut s’avérer problématique… Envisagez les 3 solutions suivantes pour financer vos droits de succession.

Autofinancez

La solution la plus évidente est d’autofinancer vos frais de succession. Malheureusement, cela n’est pas toujours possible… Sachez en outre qu’une fois l’impôt acquitté, vous avez potentiellement des frais à supporter sur le patrimoine hérité.

Illustration :

Vous héritez d’un immeuble ancien. Une fois propriétaire du bien immobilier, anticipez les charges à venir : taxe foncière, travaux de réhabilitation, gestion locative… L’immeuble peut vous coûter beaucoup d’argent, et sa rentabilité n’est pas assurée. C’est pourquoi de nombreux héritiers préfèrent vendre le patrimoine immobilier reçu en héritage.

Demandez des délais de paiement

Sous conditions, l’administration fiscale vous accorde des facilités de paiement :

  • Vous pouvez demander un paiement différé si la succession comporte des biens en nue-propriété.
  • Vous pouvez bénéficier d’un paiement fractionné : le montant des frais de succession est versé sur 1 à 3 ans.

Quelle que soit l’option, sachez que vous devrez payer des intérêts, qui augmentent le montant de vos droits de succession.

Vendez

De nombreux héritiers, faute de pouvoir payer les droits de succession et/ou pour se débarrasser des contraintes et coûts de gestion du patrimoine hérité, décident de vendre. Cette option permet de financer les frais de succession.

En réponse aux problématiques de délai et de complexitéà vendre en urgence des biens reçus en héritage, Rachat-Succession.com vous propose de racheter tout ou partie de la succession, simplement et rapidement. Au terme d’une étude gratuite, nous vous faisons une proposition de rachat global ou partiel sous 15 jours. Vous traitez avec un interlocuteur unique, vous vendez vite : vous payez vos frais de succession en temps et en heure, et vous profitez des sommes restantes sans délai !