CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

www.rachat-succession.com

1/ Editeur du site internet

RACHAT- SUCCESSION.COM

  • 32 quai d’Allier 03200 VICHY

APE : 6810Z

N° TVA :  FR 4579850740600014
N° SIRET: 798507406 00022
Tél :   04 70 41 00 42
E-mail : contact@rachat-succession.com
Sites internet : www.rachat-succession.com
Webmaster : contact@rachat-succession.com

 

2/ Directeur de la publication

Monsieur Thierry KOENIG, représentant légal de la société Rachat-Succession.com.

 

3/ Hébergeur du site internet

Hébergeur du Site : LWS
Siège social : Société LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Tél : 02.38.25.30.30
N° SIRET : 851 993 683 00024
APE : 6311 Z
Site internet : https://www.lws.fr

 

4/ Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l’Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.

Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, imagesV4, sons, vidéos) sont la propriété de l’Editeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.

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De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société Rachat-Succession.com mentionnés dans le site Internet www.rachat-succession.com.constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

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L’utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet www.rachat-succession.comest strictement limitée pour un usage personnel.

 

5/ Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles peut être consultée sur cette page.